REGLEMENT INTERIEUR DU
GROUPE LIVRADOUE DANSAIRE


Chapitre 1 : Le Conseil d’Administration


Article 1 - Rappel des statuts (article 6)

-Le Conseil d’administration (C.A.) se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

-La présence du tiers est au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 2 - Convocation

-Les réunions du C.A. ont lieu à date fixée chaque trimestre en fin de réunion et ne donnent pas lieu à une convocation écrite.

-Néanmoins, toute réunion, provoquée spécifiquement par le président ou le quart au moins des membres, devra faire l’objet d’une convocation écrite qui devra parvenir à chaque membre élu huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 3 - Décisions

-Le C.A. prend ses décisions à main levée, sauf à la demande de la moitié au moins de ses membres qui peut exiger un scrutin secret.

-Les décisions sont adoptées à la majorité absolue, soit la moitié des voix plus une. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

-Les membres non-éluss ne peuvent prendre part aux scrutins.


Chapitre 2 : L’assemblée Générale

Article 1 - Rappel des statuts (article 7a)

-L’A.G. se compose des membres de l’association : adhérents, ou d’honneur.

-Elle se réunit une fois par an, sur convocation  du président ou sur la demande du quart au moins des membres cotisants et adhérents.

-Son ordre du jour est fixé par le C.A., son bureau est celui du C.A.


Article 2 - Convocation et ordre du jour

-Une convocation sera adressée par les soins du secrétaire sur convocation du président à tous les membres de l’association devant y participer (adhérents, ou donneurs d’honneur) quinze jours avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour fixé par le C.A., sera joint à la convocation.

-Les questions diverses que les membres seraient désireux de voir débattues a l’AG et non prévues à l’ordre du jour, devront être adressées par écrit au président au plus tard huit jours avant la tenue de celle-ci.

-Toute question non écrite à l’ordre du jour ou non formulée dans le délai prescrit ci-dessus ne pourra être débattue en AG.

Article 3 - Votes et élections

3a - Collège électoral

Seuls les membres adhérents ayant au moins quatorze ans, et à jour de leurs cotisations disposent chacun d’une voix.

3b - Quorum

La présence de la moitié au moins des membres votants est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délégations de pouvoirs sont limitées à une par membre.

3c - Modes de scrutin et majorités

3c1 - Vote sur les rapports moral et financier

L’approbation du rapport moral et financier se fait à main levée, sauf à la demande de la moitié des membres présents, qui peut exiger un scrutin à bulletin secret.

Dans les deux cas, il faut une majorité absolue.

3c2 - Election des membres du C.A.

L’élection se fait au scrutin secret.

Les membres votants reçoivent un bulletin de vote par voix qu’il porte. Ce bulletin comporte un nombre de noms au moins égal au nombre de sièges à renouveler.

Ils rayent sur ce bulletin les noms in désirés, laissant un nombre inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir. Ils déposent leurs bulletins dans une urne prévue à cet effet.

Le dépouillement est fait par deux personnes à jour de leur cotisation, ne faisant pas partie du C.A., sous l’autorité du secrétaire.

L’élection se fait à majorité absolue, c’est-à-dire la moitié des voix plus une.

Si, après ce tour de scrutin, il reste un ou plusieurs siège à pourvoir, il est organisé un second tour de scrutin auquel ne pourront prendre part qu’un nombre de candidats supérieur à un nombre de sièges restant à pourvoir.

Les candidats sont pris parmi les non-élus du premier tour, dans leur ordre d’arrivée, sauf désistement de leur part.
L’élection se fait alors à la majorité simple, c’est à dire qu’est déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, c’est le membre le plus ancien de l’association qui est déclaré élu.

Chapitre 3 : L’assemblée Générale Extraordinaire

Article 1 - Rappel des statuts (article 13 et 14)

-Les statuts peuvent être modifiés par une A.G. Extraordinaire, sur proposition du C.A. ou du dixième des membres cotisants.

-Les modalités de convocation et de fonctionnement de l’A.G. Extraordinaire sont fixées au règlement intérieur.

-Une A.G. Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle est alors convoquée spécialement à cet effet et délibère selon les modalités fixées au règlement intérieur.

-En cas de dissolution, l’AG Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Article 2 - Convocation et ordre du jour

-Les modalités sont identiques aux A.G., mais le délai d’envoi des convocations est porté à 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’A.G. Extraordinaire.

-L’ordre du jour devra mentionner les raisons de la tenue de l’A.G. Extraordinaire et si une modification des statuts est envisagée, le texte modificatif sera joint à l’ordre du jour.

Article 3 - Votes


3a - Collège électoral

Seuls les membres adhérents ayant au moins quatorze ans et à jour de leurs cotisations peuvent voter et disposent d’une voix.

3b - Quorum

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délégations de pouvoirs ne sont pas admises. Une A.G. Extraordinaire est un moment important de la vie de l’association ; il serait souhaitable que tous les membres y participent ; les décisions prises engagent ceux qui les prennent.

3c - Mode de scrutin et majorité

Le vote se fait à bulletin secret.

La majorité qualifiée des deux tiers des votants est nécessaire.


Chapitre 4 - Fonctionnement du groupe folklorique Livradoué Dansaïre

Article1 - Réunions

-En intégrant le groupe, chaque membre devra se sentir concerné par les objectifs de ce dernier et s’engager à respecter les recommandations du présent règlement. Ainsi il devra assister aux diverses réunions sauf en cas de force majeure.

-Les réunions du CA sont réservées aux membres élus sauf pour la préparation de manifestations où les personnes concernées seront invitées.

-Tout membre doit se tenir informé des différentes dates et consignes
concernant les horaires de réunions et autres …

-   Les répétitions de l’association Livradoué Dansaïre ont lieu de 19h30 à 20h30 tous les mercredi soir salle des dominicaines à Ambert rue du midi 63600 Ambert

Article 2 - Costumes, instruments et formation musicale

2a - Costumes

Aucune confection ou modification de costume ne pourra être faite sans avoir été proposé au C.A. Celui-ci devra se prononcer à son sujet, après en avoir vérifié la conformité.

Le groupe folklorique fournit les costumes (à l’exception des chaussettes, jupons culottes et pantalons en velours côtelé ou rayés ancien temps). Le prêt de costumes de l’association pourra être envisagé sous condition (facultatif) d’acceptation d’une caution (ou location). Un registre tenu par le responsable des costumes détaillera le contenu du prêt. Un reçu en double exemplaire sera établi. Ce reçu sera signé par le bénéficiaire qui s’engage à restituer dans les deux semaines lors de son départ de l’association le costume en parfait état.

L’apprentissage des danses durera au minimum une année. Tout nouveau danseur sera costumé sur proposition du maître de danse au C.A.


2b - Instruments
Le groupe folklorique Livradoué  Dansaïre est propriétaire de 4  vielles en état de fonctionnement + 1 vielle pour exposition + 2 cabrettes dont 1 incomplète.

Ces instruments sont prêtés gracieusement aux musiciens du groupe qui s’engagent par convention à en assurer la maintenance. et à les restituer en cas de départ.
Le prêt d’instruments de musique de l’association pourra donc être envisagé sous condition (facultatif) d’acceptation d’une caution (ou location). Un registre tenu par le responsable de la musique confirmera ce prêt. Un reçu en double exemplaire sera établi. Ce reçu sera signé par le bénéficiaire qui s’engage à restituer dans les deux semaines lors de son départ de l’association l’instrument de musique en parfait état.

Afin d’aider et encourager la formation musicale, le Livradoué Dansaïre s’engage à financer par moitié toute location d’instrument de musique d’un membre adhérent, musicien ou futur musicien de l’association.
En contre-partie, celui-ci (en formation ou déjà formé) s’engage à n’utiliser cet instrument que pour sa formation personnelle et les besoins propres du groupe. Il ne le louera, ni ne le prêtera à aucune personne ou organisme, souscrira une assurance prenant en charge tout accident ou dommage pouvant survenir (accident, bris caractérisés, vol, incendie) (fournir attestation d’assurance). La prise en charge de l’association « Livradoué Dansaïre » est valable pour une année, mais pourra être reconductible tant que le musicien (en formation ou déjà formé) utilisera cet  instrument pour les besoins exclusifs de l’association, toutes autres utilisations extérieures à l’association lui étant interdites.

2c - Formation musicale

L’Association s’engage dans le cadre de la formation musicale assurée par l’école de musique ou par un professeur, à financer la formation par moitié, les cours de solfège, de musique et d’inscription, hors mis le matériel (cahiers, livres, partitions, métronome...).
La prise en charge du groupe folklorique Livradoué Dansaïre est valable pour une année mais pourra être reconductible par décision du Conseil d’Administration.
 
L’élève musicien s’engage en contrepartie à  assister et à participer aux répétitions de musique et de danses à partir de 6 mois de formation puis à participer aux prestations du groupe folklorique à partir de 18 mois ou avant s’il en a la capacité (ceci jugé par le responsable musique en accord avec le Conseil d’Administration).

Si pour diverses raisons, l’élève musicien quitte son apprentissage, sauf cas de force majeur (accident, maladie grave, déménagement lointain), il se voit dans l’obligation de rembourser les sommes prises en charge par l’association dans sa totalité au jour où il part (inscription, cours, solfège, location de l’instrument).

Stages et concours

L’élève ou le musicien confirmé peut faire des stages de perfectionnement de sa propre initiative, tout en restant dans un cadre folklorique, ou sur proposition du Conseil d’Administration (stages fédéraux) dans ce cas la prise en charge financière sera étudiée par le Conseil d’Administration.
 
Toute personne adhérente au groupe folklorique Livradoué Dansaïre souhaitant apprendre à jouer d’un instrument de musique (vielle, cabrette, violon, accordéon) et souhaitant financer sa formation ainsi que l’achat de son instrument, l’association en prendra acte et suivra l’évolution de la formation.


Article 3 - Sorties

-Lors des sorties en costume, il est impératif de ne pas fumer, de ne pas mâcher du chewing-gum, de ne pas porter de bijoux fantaisies et de ne pas se maquiller.

-De manière générale, un comportement correct est demandé à tous les danseurs et musiciens lorsqu’ils sont en costume. Tous les membres du groupe sont tenus de rester costumés jusqu’à la fin du spectacle.

-Lors des grandes sorties, seront prioritaires ceux qui assistent régulièrement aux répétitions et aux petites sorties.


-  Le choix des sorties n’est pas à la convenance de chacun mais au service de l’association. En cas de sortie avec un nombre limité de personnes, la préférence sera donnée aux membres les plus assidus.

-Les membres du C.A. se réservent le droit d’évaluer la compétence de chacun (musiciens et danseurs) de façon à ce que le groupe soit représenté dans sa meilleure configuration ( notamment pour les festivals et les déplacements à l’étranger). Ce qui implique un choix.

Article 4 - Répétitions

-Les répétitions de danses et musique sont placées sous l’autorité du responsable de danses ou de musique. La présence de tous est souhaitable aux répétitions. Il serait convenable de prévenir le responsable en cas d’absence.


Article 5 - Droit à l’image

-Tout membre adhérent de l’association autorise « Livradoué Dansaïre » à diffuser son image aussi bien en photographie que sur le site Internet de l’association. Que cette image soit reproduite sur support papier (pour tous documents mettant en valeur le groupe folklorique), sur CD Rom, où sur le site de l’association.
-Cette autorisation est valable pour une durée illimitée et pourra être révoquée à tout moment. Le membre adhérent dispose d’un droit d’accès auprès du président pour modification, rectification et suppression de ces images.
-La présente autorisation est incessible et ne s’applique qu’au groupe folklorique Livradoué Dansaïre.
-Le membre adhérent renonce à solliciter une quelconque compensation à quelque titre que ce soit pour la participation à la prise de vue et à sa diffusion.


Chapitre 5  - Responsabilité de l’association

La responsabilité de l’association Livradoué Dansaïre prend fin au terme des répétitions. Le groupe folklorique ne saurait être tenue d’aucune manière responsable durant le laps de temps qui peut s’écouler entre l’horaire de clôture et la reprise des enfants mineurs par leurs parents ou accompagnateurs.
L’association folklorique Livradoué Dansaïre se dégage de toute responsabilité en cas d’accident survenant en dehors du lieu de répétition.
Lorsque le civilement responsable d’un mineur est présent, l’association ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels causés par le jeune adhérent envers lui-même ou autrui.

Conclusion

Ce règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Celui-ci
fixe les modalités de fonctionnement de l’ensemble des activités  et
des instances du groupe folklorique "Livradoué Dansaïre".

Ce règlement est reconductible, seul le Conseil d’Administration pourra à
tout moment, s’il le juge nécessaire, arrêter ou modifier celui-ci.

Chaque membre de la section folklorique recevra un exemplaire du
présent règlement et signera la liste d’émargement après l’avoir
reçu. Il en sera de même à chaque modification du présent règlement.
Toute personne n'acceptant pas l'ensemble des dispositions de ce  règlement intérieur, s'exclus d'elle-même de l'association.

Ce règlement intérieur comporte 5 articles


Approuvé à l’assemblée générale du 01 décembre 2001.

Suivant modifications effectuées le 11/12/1999
02/12/2000
01/12/2001
08 /12/2007

Modifier et approuvé par l’assemblée  générale du 8 décembre 2007