LIVRADOUE DANSAÏRE

STATUTS


Article 1 : Désignation et but


1a - L’association dite « Livradoué Dansaïre », fondée en 1951, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901.

1b - Elle a pour but de maintenir et de transmettre le patrimoine des traditions auvergnates sous différentes formes : coutumes, chants, danses, musique, contes.

1c - Elle s’interdit toute discussion d’ordre politique ou religieux.

Article 2 : Durée et Siège

2a - La durée de l’association est illimitée.

2b - Le siège de l’association est à la mairie d’Ambert.

Article 3 : Moyens

Les moyens de l’association sont :

3a - D’enseigner et de mettre en valeur ce patrimoine par des cours et séances de travail, par des expositions et présentations éducatives, par des spectacles, festivals de folklore, et toutes autres formes pouvant contribuer à l’enrichissement et à la promotion culturelle de ses membres et du public.



Article 4 : Composition et adhésion

4a - L’association se compose de :
- Membres adhérents : sont membres adhérents les membres de l’association qui participent régulièrement à ses activités et contribuent activement à la réalisation du but poursuivi par l’association. Cette qualité s’obtient après présentation par 2 membres de l’association et agrément par le C.A. Ils paient une cotisation annuelle.
- Membres bienfaiteurs ou donateurs sont les personnes qui, sans participer activement à la vie de l’association, aident à son fonctionnement par leurs dons ou leur soutien matériel, contribuant ainsi financièrement et matériellement à la réalisation du but poursuivi par l’association. Le montant de leurs dons ou soutien matériel est laissé à leur libre appréciation. Ils sont dispensés de cotisation.
- Membres d’honneur, sont les personnes qui rendent ou on rendu des services importants à l’association. Ils sont désignés par le C.A. et dispensés du paiement de la cotisation annuelle.


Article 5 : Démission et Radiation

La qualité d’adhérent se perd par :

1) La démission ;
2) Le décès ;
3) La radiation ou la suspension, prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle (six mois après son échéance), absentéisme caractérisé aux répétitions et sorties, comportement de nature à désolidariser les adhérents ou ternir l’image du groupe, ou entraver son fonctionnement et tout acte ou tout fait de nature à être apprécié comme constituant une faute grave.

La radiation ou la suspension est décidée par le C.A. statuant à la majorité simple des membres le composant, après délibération.

Avant la prise de décision de radiation d’un membre, celui-ci sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le C.A. pour fournir des explications.

En cas de démission ou de radiation d’un membre, celui-ci devra s’acquitter de toutes dettes envers l’association et restituer tous effets vestimentaires, instrumentaux ou autres appartenant à l’association. Il ne pourra recevoir aucune indemnité. Cependant, il pourra percevoir de l’association la restitution des sommes ou biens qu’il a éventuellement avancés. Ce remboursement sera décidé par le C.A. au moment du dépôt de sa date de démission ou de proclamation de sa radiation. Cette restitution ne se fera que sur présentation de justificatifs. Sinon, les sommes ou biens avancés resteront à l’actif de l’association.

5a - D'autre part, en cas de motif dûment justifié, et pour une durée maximale d’un an, un membre adhérent pourra demander (par écrit) à être « mis en sommeil » sans pour cela encourir le risque de radiation.


Article 6 : Conseil d’Administration

6a - l’association est administrée par un Comité d’Administration (C.A.)  de  13 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, selon les modalités fixées au Règlement Intérieur.
L’âge minimum pour être élu au C.A. est de 16 ans révolus. Cependant, tout membre mineur élu ne pourra exercer de fonction de direction. Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans, selon un ordre préétabli par tirage au sort, les membres sortants étant rééligibles.

6b  -  En cas de vacance d’un membre élu, le C.A. pourvoit au remplacement provisoire du ou des membre(s) défaillant(s) par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.


6c - Le C.A. élit chaque année, en son sein, un bureau composé de :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier.

6d - Le C.A. se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises selon des modalités fixées au Règlement Intérieur.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

6e - Le(s) maître(s) de danses, le (s) responsable(s) du vestiaire et les responsables des différents postes concernant le Festival peuvent assister aux réunions du C.A. Ils n’ont alors que voix consultative.

6f - Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur présentation des justificatifs correspondants.

6g - Le CA décidera des jours et heures ainsi que du lieu où aura lieu les répétitions et désignera un moniteur pour diriger celles-ci.

6h - Il devra, par tous les moyens en son pouvoir, faire connaître l’association, son but est de recruter les éléments qui lui sont nécessaires.

6i - Si besoin est, il pourra coopter un membre au C.A. de la Fédération des Arts et Traditions populaires du Centre et du Massif Central.

Article 7 : Assemblée Générale

7a - L’Assemblée Générale est composée des membres adhérents et d’honneur.
Elle se réunit une fois par an, sur convocation du C.A. ou sur la demande du quart au moins des membres cotisants, selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur.
Son ordre du jour est fixé par le C.A., son bureau est celui du C.A.

7b - L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, procède au renouvellement du tiers des membres du C.A. et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement des membres vacants.
7c - Les décisions sont prises selon les modalités fixées au règlement intérieur.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire, qui le communiquera dès rédaction à tous les membres de l’association.

7d  - L’A.G. désigne en outre deux vérificateurs aux comptes, pris en dehors du C.A., chargés d’examiner la régularité des comptes et d’informer l’Assemblée sur la gestion du trésorier, avant l’intervention du vote sur son rapport.

Article 8 : Règlement Intérieur


Un Règlement Intérieur, annexé aux présents statuts, fixera les modalités de fonctionnement de l’ensemble des activités et des instants de l’association.

Article 9 : Le président

Il assume la régularité du fonctionnement de l’association, dans la forme et l’esprit des statuts, et il ordonnance les dépenses.
Le président convoque les réunions du C.A.
Il représente l’association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois et consentir toutes transactions après avoir obtenu le consentement du C.A.
Il préside toutes les A.G., en cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut, par le membre cotisant le plus ancien.
Il peut donner délégation à un membre du C.A. en lui adressant un mandat écrit précisant le caractère de la représentation.


Article 10 : Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance ; il rédige les procès-verbaux des réunions du C.A. et des A.G.
Il est chargé de la rédaction du rapport moral à présenter à l’A.G. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi di 1er juillet 1901
Il assure toutes les formalités auprès des autorités.

Article 11 : Le trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ; il effectue tous les paiements auprès des fournisseurs de l’association, sur ordonnance ou délégation de Président. Il veille à l’encaissement des cotisations.
Il rédige toutes les écritures concernant la comptabilité et présente son rapport annuel devant l’Assemblée Générale. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses.

Article 12 : Les ressources

Les ressources de l’association proviennent :
12a - des cotisations des membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du C.A.

12b - des subventions des collectivités locales, départementales et régionales, de l’Etat, de la Communauté Européenne, des établissements publics ou privés, des Académies et de toute Confédération, Fédération ou organisme à audience nationale auquel l’association pourrait être affiliée.

12c - de dons manuels,

12d - du produit des fêtes et manifestations, de la vente occasionnelle ou permanente de produits, des rétributions de services ou de prestations fournies par l’association, des intérêts et redevances de bien de valeur, des rétributions pour services rendus, du festival « La ronde des copains du monde ».

12 e - de toutes ressources conformes aux lois en vigueur, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

12f  -  les droits d’entrée éventuels

Article 13 : Modification des statuts

13a - Les statuts peuvent être modifiés par une A.G. extraordinaire, sur proposition du CA ou du dixième des membres cotisants.

13b - Les modalités de convocation et de fonctionnement de l’A.G. extraordinaire sont fixées au Règlement Intérieur.

Article 14 : Dissolution

14a - Une A.G. extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle est alors convoquée spécialement à cet effet et délibère selon les modalités fixées au Règlement Intérieur.

14b - En cas de dissolution, l’A.G. extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs.
- les costumes, instruments de musique ou tout autre bien nécessaire à l’activité de l’association  apportés par des membres pourront être repris par ces mêmes membres ou, à défaut, leurs ayants droit.
- Les costumes, instruments de musique ou tout autre bien nécessaire à l’activité de l’association appartenant à l’association seront remis à une autre association poursuivant le même but.
- Les sommes en caisse et les soldes de tous comptes seront remis au Centre Communal d’Actions Sociales de la Ville d’Ambert.

Les présents statuts comportent 14 articles

Adoption : Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 1997.
Adoption : Assemblée Générale Extraordinaire du  8 décembre 2007.



    Le Président Le Secrétaire
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